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Article 1 : Organisateur
Cette loterie est organisée par l’association dénommée Union Commerciale et Artisanale de VILLENEUVE SUR YONNE (UCA), dont le siège social est au 2 Impasse Saint Joseph à VILLENEUVE SUR YONNE.
Ce jeu se déroulera du 09 juin au 21 juin 2026 00h00,
Article 2 : Descriptif du jeu
Il s’agit d’un jeu concours sans obligation d’achat.
Les personnes devront se rendre sur le site https://www.uca-villeneuve.fr/, visionner la vidéo et remplir le bulletin pour participer au jeu.
L’attribution du lot décrit ci-après, aura lieu le 23 juin2026 par tirage au sort.
Article 3 : Conditions de participation
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que du principe du jeu, sans aucune réserve.
Elle est ouverte à toute personne physique majeure et limitée à une participation par personne /foyer.
Article 4 : Dotations
Ce jeu est doté du lot suivant :
L’association organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des prix, sans en modifier la valeur. Ces changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
Les lots ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre tout autre bien, service ou espèces.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le prix sera attribué sur le réseau social Facebook le 23 juin2026 par tirage au sort
Un seul lot sera accordé par famille.
Article 6 : Information des gagnants et modalités de retrait des lots
Les lots sont quérables.
L’association organisatrice avisera les gagnants par téléphone ou par écrit.
Les lots pourront être retirés sur rendez-vous avec les organisateurs.
Coordonnées de l’association UCA de Villeneuve Sur Yonne :
Adresse :2 Impasse Saint Joseph 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
Téléphone : 0633917463
Mails : contact@uca-villeneuve.fr
Tout lot non retiré le 1er septembre 2026 restera acquis par l’association organisatrice, sans que le gagnant puisse présenter une réclamation ultérieure.
L’UCA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par les gagnants ou les personnes qui les accompagneront.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de l’UCA.
Aucun des lots ne pourra faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Article 7 : Litige et responsabilité
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude avérée entraînera la nullité de la participation en question. L’UCA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des prix qui auraient été éventuellement obtenus.
En cas de fraude, l’association organisatrice se réserve le droit d’invalider tout ou partie du jeu et de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Toute fraude entraînera l’élimination immédiate du participant.
L’association organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
L’association organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le tirage, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’association organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des prix, sans toutefois en modifier la valeur. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Si les renseignements fournis par un participant sont incomplets, son inscription ne sera pas prise en compte et l’association organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 8 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le ticket de participation doivent obligatoirement être fournies.
Les noms et coordonnées des participants pourront faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Chaque participant autorise l’UCA à utiliser ses coordonnées pour les besoins liés à l’activité commerciale et à la prospection.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière l’association organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leur nom, adresse et image pendant toute la période du jeu et jusqu’au 30 juin 2026.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les informations qui le concerne en s’adressant à l’association organisatrice.
Coordonnées de l’association UCA de Villeneuve Sur Yonne :
Adresse : 2 Impasse Saint Joseph 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
Téléphone : 0633917463
Mails : contact@uca-villeneuve.fr
Fait à Villeneuve sur Yonne, le 05 juin 2026